Statuts
ARTICLE 1er. Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Aux dires d’Ascalie ».
ARTICLE 2. Buts
Cette association a pour but la création et la représentation de spectacles vivants amateurs.
ARTICLE 3. Siège social
Le siège social est fixé au 18 boulevard Voltaire, escalier A, appartement 34, 75011 Paris.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 4. Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5. Composition de l’association
L’association se compose :
- des membres fondateurs. Sont membres fondateurs les membres initiaux du conseil d’administration ;
- des membres du bureau qui tiennent la direction générale de l’association, ont pouvoir de vote à l’assemblée générale et sont à jour de leur cotisation annuelle. Sont membres du bureau ceux qui sont élus à l’assemblée générale;
- des membres actifs. Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.
ARTICLE 6. Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d’administration.
ARTICLE 7. Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- La démission,
- Le décès ou la déchéance de ses droits physiques pour les personnes physiques,
- La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 8. Les ressources de l’association
Les ressources de l’association comprennent :
- Le bénévolat
- Le montant des cotisations,
- Le produit des représentations,
- Les subventions éventuelles
- Les dons manuels,
- Plus généralement, toute ressource légalement autorisée.
ARTICLE 9. Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 4 membres au maximum élus au scrutin secret pour 1 an.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
1. Un président,
2. Un vice-président (facultatif)
3. Un secrétaire,
4. Un trésorier.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 10. Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou du vice-président, ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du bureau et du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 11. Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se tient uniquement en cas de dissolution de l’association ou de remplacement des membres du conseil d’administration et comprend tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du président ou du conseil d’administration. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau et du conseil d’administration préside l’assemblée.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
La présence de la moitié des membres ayant pouvoir de vote est nécessaire pour que l’assemblée générale puisse délibérer.
Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle. Celle-ci délibère alors valablement, quel que soit le nombre des présents.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ayant pouvoir de vote.
ARTICLE 12. Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 13. Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale ayant pouvoir de vote, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 23 juillet 2008
